Les signatures électroniques et la création d’un marché digital unique au sein de l’Union Européenne

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Le schilling. Le franc. La lire. La couronne. La sig­na­ture man­u­scrite.

En unifi­ant les devis­es, l’euro a fait dis­paraître un obsta­cle majeur à la con­duite des affaires entre les états européens. Aujourd’hui, la sig­na­ture élec­tron­ique est sur le point d’en élim­in­er un autre.

Bien que des direc­tives de l’Union Européenne autorisant l’utilisation des sig­na­tures élec­tron­iques soient déjà en vigueur depuis 17 ans, le cadre com­mu­nau­taire de la pre­mière de ces direc­tives (1999/93/CE) per­me­t­tait aux États mem­bres d’interpréter la nou­velle lég­is­la­tion et d’imposer leurs pro­pres restric­tions, lim­i­ta­tions et excep­tions. Cela a don­né lieu à un patch­work de lois ; cer­tains pays ont imposé des ver­sions strictes de la lég­is­la­tion, tan­dis que d’autres ont adop­té une approche plus libérale. Il n’y a donc pas eu de réelle interopéra­bil­ité ni de recon­nais­sance mutuelle entre les États mem­bres de l’Union européenne. Cette frag­men­ta­tion a nui aux objec­tifs d’évolution vers un marché dig­i­tal unique en Europe.

En 2011, la révi­sion de la direc­tive est dev­enue l’une des grandes pri­or­ités de la Com­mis­sion Européenne. Pour remédi­er à ces faib­less­es et dévelop­per un marché dig­i­tal unique, elle a engagé une révi­sion et élaboré une nou­velle lég­is­la­tion. L’objectif était de garan­tir la con­fi­ance à l’égard des sig­na­tures élec­tron­iques et de créer les con­di­tions néces­saires à leur recon­nais­sance mutuelle par les États mem­bres.

En out­re, cette lég­is­la­tion devait être un règle­ment, et non une direc­tive. Les direc­tives énon­cent des principes juridiques, mais lais­sent les États mem­bres libres de l’interprétation et de la mise en œuvre. Les règle­ments, en revanche, sont des lois européennes directe­ment applic­a­bles aux États mem­bres.

Le règle­ment eIDAS ouvre la voie

Les entre­pris­es de l’Union Européenne avaient besoin d’une lég­is­la­tion unique sur les sig­na­tures élec­tron­iques et d’une appli­ca­tion uni­forme dans tous les États mem­bres. En 2014, le Con­seil de l’Union Européenne a adop­té le règle­ment eIDAS (Règle­ment (UE) nº 910/2014) pour répon­dre à ce besoin. Ce règle­ment établit un cadre juridique autour de l’identification, des sig­na­tures, des sceaux et des doc­u­ments élec­tron­iques au sein de l’Union Européenne.

Lorsque le règle­ment eIDAS entr­era en vigueur le 1er juil­let 2016, l’ancienne direc­tive et toutes les lois des États mem­bres de l’Union Européenne incom­pat­i­bles avec ses dis­po­si­tions seront automa­tique­ment abrogées, rem­placées ou amendées. Par con­séquent, les entre­pris­es du secteur privé tireront pleine­ment par­ti d’une iden­ti­fi­ca­tion élec­tron­ique à la fois trans­par­ente et sécurisée, de ser­vices de con­fi­ance pour les trans­ac­tions élec­tron­iques, ain­si que d’un envi­ron­nement régle­men­taire prévis­i­ble favorisant le développe­ment et l’intensification de l’utilisation des trans­ac­tions et sig­na­tures élec­tron­iques au sein de l’Union Européenne.

Acro­bat DC ouvre de nou­velles per­spec­tives

L’entrée en vigueur immi­nente du règle­ment eIDAS promet d’offrir de nou­velles oppor­tu­nités à toutes les entre­pris­es qui opèrent au sein de l’Union Européenne. Pour les aider à saisir ces oppor­tu­nités, Adobe a doté son infra­struc­ture de ressources tech­nologiques et infor­ma­tiques conçues pour que l’utilisation des sig­na­tures élec­tron­iques soit aus­si sim­ple et sécurisée dans l’Union Européenne qu’aux États-Unis.

Adobe a rap­proché la puis­sance infor­ma­tique des util­isa­teurs fin­aux en ouvrant de nou­veaux cen­tres de don­nées dans l’Union Européenne. Nous avons égale­ment été le pre­mier éditeur à pren­dre en charge et à inté­gr­er les listes de con­fi­ance européennes. Enfin, nous nous sommes assuré que l’expertise locale était en place pour servir ce nou­veau marché dig­i­tal unique au sein de l’Union européenne.

Acro­bat DC est déjà une solu­tion de référence dans l’Union européenne et a été adop­té par des entre­pris­es de pointe, telles que KLM, Tele­fóni­ca et Fox­tons. Avec l’entrée en vigueur du règle­ment eIDAS et l’investissement crois­sant d’Adobe dans la réponse aux besoins du marché européen, toutes les entre­pris­es du ter­ri­toire pour­ront déploy­er facile­ment et en toute sécu­rité des sig­na­tures élec­tron­iques et avancées dans le cadre de leurs trans­ac­tions quo­ti­di­ennes, des sim­ples work­flows aux con­trats stratégiques.

Dan1Dan Puterbaugh

Dan Put­er­baugh est Directeur et Asso­ciate Gen­er­al Coun­sel chez Adobe. Put­er­baugh et son équipe sou­ti­en­nent Adobe Doc­u­ment Cloud. Doc­u­ment Cloud inclut Adobe Acro­bat DC et  Read­er DC, ain­si qu’une suite de ser­vices de doc­u­ments basée sur le cloud, dont Adobe eSign. Il  s’occupe égale­ment du développe­ment com­mer­cial d’Adobe ain­si que des accords stratégiques. Il a rejoint Adobe Sys­tems en 2008 en tant que chef du départe­ment juridique pour la solu­tion de doc­u­ment d’entreprise d’Adobe, Live­Cy­cle. Avant de rejoin­dre Adobe, Put­er­baugh a passé sept ans comme assis­tant du con­seiller général chez  Intu­it Inc., un four­nisseur de solu­tions de man­age­ment busi­ness et finan­cières pour les con­som­ma­teurs, petites et moyennes entre­pris­es et compt­a­bles pro­fes­sion­nels. Pen­dant ce temps, il était avo­cat prin­ci­pal sur tout le développe­ment de pro­duits à l’échelle de l’entreprise, dont l’établissement et le sou­tien quo­ti­di­en aux opéra­tions de développe­ment de l’entreprise à Ban­ga­lore. Put­er­baugh est mem­bre de l’Ordre du Bar­reau de Cal­i­fornie. Il a reçu son doc­tor­at de juriste de l’Université San­ta Clara. Il réside actuelle­ment dans Los Gatos, CA.


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Posted on 04-26-2016


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